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Isabelle Bister, administrateur délégué d’Opération Terre des Enfants.

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Opération Terre des Enfants, Fondation d’Utilité Publique
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Numéro d’entreprise : 0448127330
Tél : +32 2 230 16 37

Opération Terre des Enfants s’engage à récolter des fonds de manière honnête et transparente.  Nous sommes dépendants dans la bonne volonté et de la générosité de nos donateurs pour financer notre travail.  Chaque don que nous recevons aide nos enfants.

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Opération Terre des Enfants (OTE) s’engage à prendre des décisions dans le meilleur intérêt des enfants et des familles qui bénéficient de ses actions. Cette politique définit les critères et le procédé d’approbation permettant à OTE d’accepter un don d’un particulier, d’une entreprise, d’une Fondation ou de toute autre source, afin de garantir que nous ne compromettons pas notre mission ou nos valeurs. En mettant en œuvre cette politique, nous disposons d’un mécanisme de prise de décision solide, transparent et informé pour tous les dons, afin de garantir qu’ils renforcent les valeurs de notre travail en faveur des enfants démunis et qu’ils minimisent les risques potentiels pour la Fondation ou les projets que nous soutenons.

Cette politique est approuvée par l’organe de direction de la Fondation et est revue chaque année.

Nous nous engageons à collecter des fonds pour réduire la pauvreté des enfants en finançant l’accès à une éducation et à des soins de qualité pour les enfants dans le cadre des projets humanitaires des Sœurs de Marie. Les dons de particuliers, d’entreprises, de Fondations et d’autres bailleurs de fonds sont vitaux pour notre organisation. Il est donc important de disposer d’un processus décisionnel solide et transparent pour accepter les dons, afin d’évaluer le risque potentiel et l’impact qu’un don peut avoir. Tout don ou engagement avec un bailleur de fonds potentiel doit être examiné avec soin, conformément à notre cadre éthique et à nos objectifs, et à la suite d’un contrôle préalable approprié.

Engagement minimum

Un don est défini comme :

• Cash (y compris les legs et le parrainage) ;
• Don en nature / soutien bénévole ;
• les actions, les investissements ou tout autre type d’actif.

Les dons peuvent être libres ou restreints et comprennent les dons de particuliers, d’entités commerciales, de fondations, de sociétés et d’organismes subventionnaires ou d’autres types de bailleurs de fonds (par exemple, les bailleurs de fonds de l’aide internationale).

OTE fera preuve de diligence raisonnable pour les dons uniques ou totaux de 50 000 euros ou plus reçus d’une seule source. Les dons d’un montant inférieur et les legs peuvent faire l’objet de vérifications distinctes à la discrétion du comité d’éthique de l’organe d’administration. Nous rechercherons des sources accessibles au public et conserverons les informations requises sur les organisations et les individus donateurs uniquement à des fins de diligence raisonnable pendant toute la durée de notre collaboration avec eux et dix ans après cette période. Voir la politique de confidentialité de OTE.

OTE ne doit jamais accepter un don ou s’engager dans un partenariat qui aboutirait à :

• Un impact négatif anticipé sur OTE, ses objectifs, sa méthode de travail et la réalisation de ses objectifs caritatifs : collecte de fonds pour les projets humanitaires des Sœurs de Marie.
• Un risque inacceptable pour la marque et/ou la réputation de OTE (non seulement les secteurs, les individus ou les entreprises en désaccord avec les objectifs de OTE, mais aussi ceux qui contredisent les priorités définies dans notre stratégie).
• Un risque financier inacceptable.
• Un risque inacceptable d’un faible retour sur investissement du temps, de l’énergie et des ressources de OTE.

Dans toute relation, l’indépendance de OTE doit être protégée, en conservant le droit de ne pas être d’accord et de questionner ouvertement les partenaires et les bailleurs de fonds avec lesquels nous nous engageons. Lorsque les relations sont formellement documentées ou contractualisées, le protocole d’accord/le contrat doit contenir une clause à cet effet.

OTE examinera les possibilités de financement au cas par cas, mais ne s’engagera pas à travailler ou à établir une relation avec les entreprises et les bailleurs de fonds qui travaillent directement dans ou en relation avec :

• La pornographie.
• La fabrication ou la vente d’armes.
• Toute industrie ou organisation qui met en danger notre groupe de bénéficiaires, leurs familles et leurs communautés.
• Le recours intentionnel à l’exploitation du travail des enfants ou au travail forcé dans les processus de production ou d’approvisionnement.
• Des organisations politiques lorsque leurs activités sont, ou sont considérées comme étant, à but politique.
• La fabrication de pesticides en dehors des lignes directrices 1A et 1B de l’OMS.
• La fabrication et/ou commercialisation agressive de tabacs.

Chaque nouveau partenaire potentiel sera examiné au cas par cas et ne recevra l’aval du comité d’éthique de l’organe d’administration que s’il est approuvé.

Évaluer le risque et la valeur d’un don

Pour comprendre et évaluer le risque potentiel associé à un don ou à un partenariat avec un donateur, OTE effectuera au moins une recherche par le biais d’une évaluation des risques pour un individu ou un examen préalable pour une organisation. Ces recherches resteront privées et confidentielles. Ces processus de contrôle sont régulièrement revus afin de garantir que nous améliorons continuellement la manière dont nous évaluons de manière appropriée les risques pour chaque type du donateur.

La recherche portera sur les éléments suivants afin qu’une décision appropriée et éclairée puisse être prise quant à la poursuite de la collaboration.

• Les activités et les pratiques de l’entreprise, du bailleur de fonds ou de l’individu et la manière dont elles se répercutent sur OTE, notre mission d’éradication de la pauvreté et/ou nos engagements stratégiques.
• L’impact potentiel de la publicité concernant l’entreprise sur l’image et la réputation de OTE auprès du public, de nos donateurs respectifs et/ou de nos partenaires existants.
• Un éventuel risque concernant un retour sur investissement efficace pour l’utilisation du temps, de l’énergie et des ressources de OTE.
• Les avantages potentiels, enseignements et retombées productives des relations futures.

La recherche et la vérification préalable portent notamment sur l’origine ou la source des fonds, sur la propriété de l’organisation et sur la manière dont les fonds ont été générés, ainsi que sur l’absence de lien avec des organisations, des groupes ou des individus interdits. (Le cadre éthique de OTE et les politiques de lutte contre le blanchiment d’argent s’appliquent).

À l’issue de la recherche ou du contrôle préalable, le responsable de la collecte de fonds de OTE ou le directeur de OTE discutera de tout sujet de préoccupation avec l’entreprise, le bailleur de fonds ou le donateur particulier. Cela permet d’évaluer leur ouverture à l’éthique de OTE et de définir les bases d’un engagement solide et transparent. Cette conversation restera privée et confidentielle jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la poursuite ou non de la collaboration.

Les dons anonymes d’un montant égal ou supérieur à 20 000 euro seront signalés à des agences externes pour avis en tant qu’activité potentiellement suspecte. Si les fonds sont approuvés à l’issue de ce processus de vérification préalable, ils seront considérés comme acceptables.

Calendrier des travaux de recherche

Une évaluation des risques ou une vérification préalable est effectuée au début du partenariat avec l’entreprise, le bailleur de fonds ou l’individu.

La recherche sera réexaminée et actualisée tous les trois ans, ou en cas d’événement important ou de publicité négative.

Rôles et responsabilités

Le responsable de la collecte de fonds ou le directeur de OTE désignera un membre du personnel ou une agence pour effectuer les recherches. Les dons susceptibles d’exiger un examen plus approfondi seront transmis au directeur en premier lieu afin qu’une action immédiate puisse être entreprise. En cas de risque financier, le trésorier de OTE sera consulté. Pour les organisations, le directeur soumettra tout engagement à haut risque au comité d’éthique de l’organe d’administration, qui décidera si la collaboration proposée doit être réexaminée.

Cessation de collaboration

Si un partenariat ou une possibilité de financement est refusé ou résilié, le directeur contactera le bailleur de fonds dans les meilleurs délais pour examiner et discuter de l’issue de la procédure.